Agrément CII · ESN

Agrément CII pour ESN : un argument que les grandes ESN n'ont pas toujours

ESN, société de conseil IT ou cabinet tech : l'agrément CII permet à vos clients de valoriser vos projets d'innovation dans leur Crédit d'Impôt Innovation, et vous aide à vendre de la valeur plutôt que des jours.

Pourquoi l'agrément CII

Un avantage structurel pour les ESN

Face à des concurrents aux profils et aux TJM comparables, l'agrément CII apporte un argument financier concret pour vos clients.

Différenciation

Un statut officiel reconnu par l'administration, que la grande majorité des ESN ne détient pas.

Défendre vos TJM

Quand le client peut valoriser vos factures dans son CII, la discussion se déplace du TJM vers le coût net final.

Régie comme forfait

Vos missions en régie comme vos projets au forfait peuvent servir à constituer le dossier d'agrément.

Clients innovants

PME, ETI et startups qui demandent le CII cherchent des partenaires capables de porter leurs projets d'innovation.

Missions concernées

Quelles missions d'ESN peuvent être valorisées ?

Les projets qui apportent une amélioration mesurable par rapport aux solutions existantes peuvent potentiellement entrer dans le cadre du CII.

01Conception de logiciels, plateformes ou applications métier sur mesure
02Projets data et IA : modèles prédictifs, moteurs de recommandation, automatisations intelligentes
03Développement de produits SaaS pour des éditeurs ou des startups
04Prototypes et pilotes de nouvelles fonctionnalités à forte composante technique
05Refontes d'architecture apportant des gains de performance, de sécurité ou de fonctionnalités significatifs
06Outils internes innovants pour des PME et ETI : CRM, ERP ou dashboards spécifiques

Forfait, régie, mise à disposition : ce qu'il faut savoir

Pour obtenir l'agrément, toutes ces formes de mission peuvent servir à décrire vos travaux d'innovation : la régie n'est pas un obstacle.

Côté client, au moment de déclarer son CII, la question est de savoir qui porte réellement le projet, généralement celui qui en conserve la propriété intellectuelle. En mise à disposition de consultants, cette appréciation se fait au cas par cas : un rescrit fiscal en amont permet au client de sécuriser sa déclaration. Nous vous aidons à présenter ce point clairement à vos clients.

Régie, forfait ou mission mixte : toutes peuvent servir à obtenir l'agrément CII ; côté client, le porteur du projet s'apprécie au cas par cas.

Ces exemples sont donnés à titre pédagogique. L'éligibilité effective dépend de l'analyse au cas par cas du projet et du contexte. Sous réserve d'éligibilité.

Avant / Après

D'ESN comparée sur le TJM à partenaire d'innovation

L'agrément CII ne change pas seulement votre statut. Il change la manière dont vos clients lisent votre proposition et votre prix.

Avant agrément

ESN comparée sur les profils et le TJM.

  • Vos propositions sont comparées CV contre CV, TJM contre TJM.
  • Les achats et les référencements tirent les prix vers le bas.
  • Le client perçoit vos consultants comme un coût brut.
  • Votre marge dépend du taux d'occupation et de l'intercontrat.
  • Peu d'arguments difficiles à copier face aux autres ESN.

Après agrément CII

ESN agréée CII, partenaire d'innovation.

  • Vous détenez un statut officiel que la plupart de vos concurrents n'ont pas.
  • Vos factures peuvent potentiellement être intégrées dans le CII du client.
  • Le client raisonne en coût net final potentiel, pas seulement en TJM.
  • Vous pouvez proposer des offres au forfait sur des projets d'innovation.
  • Vous ajoutez un argument de closing concret dans vos rendez-vous.

Face à un acheteur, une ESN non agréée défend un TJM. Une ESN agréée CII peut défendre un coût net final : si le projet du client est éligible, vos factures entrent dans le calcul de son crédit d'impôt.

La discussion se déplace du prix des profils vers la valeur du projet livré.

La méthode CapCII

D'ESN à ESN agréée CII

Un parcours structuré pour obtenir votre agrément et l'intégrer dans votre stratégie commerciale.

CapPath · le parcours CapCII

De prestataire tech à prestataire agréé CII.

Diagnostic
On vérifie si votre profil, vos compétences et vos projets peuvent correspondre aux attendus de l'agrément CII.
Documents
Vous rassemblez les éléments nécessaires : parcours, expériences, projets, références, éléments administratifs.
Dossier préparé
CapCII structure et rédige votre dossier avec un regard de développeur et une compréhension concrète des projets digitaux.
Dépôt
Le dossier est finalisé puis déposé selon les modalités administratives applicables.
Agrément obtenu
Vous disposez d'un statut différenciant à intégrer dans votre discours commercial.
Activation commerciale↗
Un espace prestataire dédié : fiche annuaire, outils CapCII intégrables, liens trackés, leads attribués automatiquement et guide d'activation pour transformer l'agrément en chiffre d'affaires.

Espace prestataire

Votre agrément, activé dès le premier jour

En devenant agréé via CapCII, vous accédez à un espace prestataire sur mesure pour transformer votre statut en leads concrets — sans effort technique.

Votre fiche dans l'annuaire

Une fiche d'agréé vérifiée, votre vitrine officielle référencée par CapCII.

Outils intégrables & liens trackés

Test d'éligibilité, simulateur et fiche à intégrer sur votre site ou à partager en un lien.

Des leads attribués automatiquement

Chaque prospect qui utilise vos outils vous est attribué — notifié par email et centralisé.

Guide d'activation & suivi

Pitch, messages, objections et tracking : tout pour transformer l'agrément en chiffre d'affaires.

Témoignages

Ils ont obtenu leur agrément CII

Des prestataires tech accompagnés dans leur démarche d'agrément.

NF
Nathalie Fons

“Accompagnement à l'obtention de l'agrément CII efficace et pro. Je recommande.”

LA
Lucien Arbieu

“Très rapide et clair. L'accompagnement est top, je recommande.”

NL
Nicolas Lapointe

“Accompagnement au top de bout en bout. Très satisfait de la prestation. Le dossier a été fait de main de maître.”

Laurent Meineri, prestataire agréé CII

Fondateur · CapCII

Voir ma fiche agréée CII ↗

Faire de l'agrément CII un argument commercial pour votre ESN

Avec CapCII, j'accompagne les prestataires tech dans l'obtention de leur agrément CII, puis dans son intégration à leur discours commercial, leurs propositions et leur positionnement.

Questions fréquentes

FAQ - Agrément CII pour ESN

Oui. Une ESN ou une société de conseil IT peut demander l'agrément CII, sous réserve de démontrer ses capacités techniques et de s'appuyer sur des projets de conception de produits nouveaux. La taille de la structure et sa forme juridique ne sont pas un obstacle en soi.
Pour obtenir l'agrément, oui : missions au forfait, en régie ou mixtes peuvent toutes servir à décrire vos travaux d'innovation dans le dossier. Le point d'attention se situe ensuite côté client, au moment où il déclare son CII : il faut déterminer qui porte réellement le projet d'innovation, généralement celui qui en conserve la propriété intellectuelle. Pour les missions de mise à disposition de consultants, cette appréciation se fait au cas par cas, et un rescrit fiscal en amont permet de sécuriser la situation.
Les projets qui apportent une amélioration mesurable par rapport aux solutions existantes : développement de logiciels ou de plateformes sur mesure, applications métier, solutions data et IA, refontes techniques significatives. La maintenance applicative, le support ou l'intégration de solutions standard ne sont généralement pas éligibles.
Non. L'agrément est porté par la structure, pas par chaque consultant. Le dossier doit en revanche démontrer les compétences techniques de l'équipe et s'appuyer sur des projets représentatifs.
Lorsqu'un client déclare des travaux d'innovation éligibles au CII, les dépenses qu'il sous-traite à un prestataire agréé CII peuvent être intégrées dans le calcul de son crédit d'impôt. L'agrément ne rend pas à lui seul le projet du client éligible, mais si le projet l'est, vos factures comptent. Pour une PME, une ETI ou une startup innovante, c'est un argument concret : le coût net final du projet peut baisser.