Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Nom : Laurent Meineri
Statut : Entrepreneur individuel
SIREN : 850 544 644
Siège : Marseille, France

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez prendre contact via la page Prendre rendez-vous.

Données collectées

Le site capcii.fr collecte des données personnelles dans le cadre de ses outils en ligne (tests d'éligibilité, simulateur CII) et via le service tiers Calendly pour la prise de rendez-vous.

Données fournies volontairement

Lors de l'utilisation des formulaires du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Prénom, nom
Adresse email
Numéro de téléphone (optionnel)
Nom de l'entreprise, rôle, site web (optionnels)
Réponses aux questionnaires d'éligibilité
Données financières déclaratives (simulateur CII : salaires, montants de sous-traitance)
Message libre (optionnel)

Données collectées automatiquement

Adresse IP (pour la protection anti-spam)
Source de trafic (UTM, referrer)
Pages consultées

Finalités du traitement

Les données collectées servent à :

Fournir les résultats des tests d'éligibilité et simulations CII
Envoyer un récapitulatif par email au prospect
Permettre un suivi commercial B2B (uniquement si le consentement est donné)
Le cas échéant, transmettre vos informations et votre résultat au prestataire agréé CII à l'origine du lien partagé ou de l'outil intégré que vous avez utilisé, afin qu'il puisse vous recontacter au sujet de votre projet
Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (rate limiting)
Mesurer la fréquentation et améliorer l'expérience utilisateur

Base légale :consentement de l'utilisateur (case à cocher obligatoire avant soumission) et intérêt légitime pour la sécurité du site.

Partage avec les prestataires agréés CII

CapCII met à disposition des prestataires agréés CII des outils (test d'éligibilité, simulateur, fiche) qu'ils peuvent intégrer sur leur site ou partager via un lien personnalisé.

Lorsque vous accédez à l'un de ces outils via le lien ou l'intégration d'un prestataire identifié, vous en êtes informé directement dans le formulaire. En envoyant ce formulaire :

vous recevez votre résultat par email ;
vos informations de contact et votre résultat peuvent être transmis au prestataire concerné ainsi qu'à CapCII, afin de vous recontacter au sujet de votre projet, dans un cadre professionnel.

Destinataires :CapCII et, le cas échéant, le prestataire agréé CII à l'origine du lien ou de l'intégration.

Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à ces sollicitations en écrivant à laurent@capcii.fr.

Cookies

Le site capcii.fr peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.

Si des outils d'analyse d'audience sont mis en place (par exemple Vercel Analytics), ils sont configurés pour respecter votre vie privée et ne déposent pas de cookies de suivi individuel.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.

Services tiers et sous-traitants

Le site intègre les services tiers suivants :

Supabase (Supabase Inc., USA) - hébergement de la base de données. Les données sont stockées dans la région EU (AWS eu-west-3, Paris). Accès restreint par politiques de sécurité (Row Level Security).
SendGrid (Twilio Inc., USA) - envoi des emails transactionnels (récapitulatifs de simulation, résultats de tests).
Calendly - prise de rendez-vous. Les données saisies lors de la réservation sont traitées par Calendly selon leur politique de confidentialité.
Vercel (Vercel Inc., USA) - hébergement du site et analytics anonymisées.

Sécurité des données

Les mesures suivantes sont mises en place pour protéger vos données :

Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
Accès à la base de données restreint par politiques de sécurité (RLS)
Authentification sécurisée de l'espace d'administration
Clés d'API distinctes entre le frontend (lecture seule limitée) et le backend (accès complet)
Protection anti-spam (rate limiting, honeypot)

Durée de conservation

Les données issues des formulaires (tests d'éligibilité, simulations) sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de leur collecte, sauf demande de suppression anticipée.

Les données techniques de navigation sont conservées pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectification
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d'opposition

Pour exercer vos droits (notamment demander la suppression de vos données), envoyez un email à laurent@capcii.fr en précisant votre identité et votre demande. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr.

Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 24 juin 2026