Diagnostic CII
Testez l'éligibilité de votre entreprise et de votre projet digital au Crédit d'Impôt Innovation
Répondez à quelques questions pour obtenir un pré-diagnostic CII. Le résultat reste indicatif : l'éligibilité réelle dépendra de votre situation fiscale, des caractéristiques précises de votre projet, des dates, des dépenses engagées et des justificatifs disponibles.
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Quel est le statut de votre entreprise ?
PME : moins de 250 salariés
ETI : 250 à 5 000 salariés
Grande entreprise : plus de 5 000 salariés
Entreprise individuelle au régime réel
Micro-entreprise / régime micro-fiscal
Association / fondation
Administration publique
Je ne sais pas
Votre chiffre d'affaires annuel est-il inférieur à 50 millions d'euros ?
Oui
Non
Je ne sais pas
Où est située votre entreprise ?
France métropolitaine
Corse
Département d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Autre territoire d'outre-mer / collectivité spécifique
Entreprise étrangère imposable en France
Entreprise étrangère non imposable en France
Je ne sais pas
Quel est votre régime d'imposition ?
Impôt sur les sociétés (IS)
Impôt sur le revenu (IR) - BIC au régime réel
Impôt sur le revenu (IR) - BNC au régime réel
Je ne sais pas
Pas d'imposition en France
Régime micro-fiscal