Développeurs d'applications mobiles agréés CII

Prestataires en développement d'applications mobiles iOS, Android et multiplateformes titulaires de l'agrément Crédit d'Impôt Innovation.

28 prestataires trouvés

Exemples de projets pouvant relever du CII

  • Prototype d'une application mobile aux fonctionnalités nouvelles.
  • Application compagnon d'un objet connecté ou d'un service innovant.
  • Version pilote d'une application testée auprès de premiers utilisateurs.

Pour savoir si votre projet est concerné, faites le test d'éligibilité au CII.

Questions fréquentes

Les prestations d'un prestataire « Applications mobiles » agréé CII sont-elles éligibles au Crédit d'Impôt Innovation ?

Oui, si le projet confié est un projet d'innovation au sens du CII : la conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux, supérieurs à ceux du marché. Une PME peut alors intégrer les dépenses facturées par un prestataire agréé CII dans la base de son crédit d'impôt. L'agrément du prestataire ne rend pas à lui seul le projet éligible.

Quels projets en applications mobiles peuvent relever du CII ?

Par exemple : prototype d'une application mobile aux fonctionnalités nouvelles ; application compagnon d'un objet connecté ou d'un service innovant ; version pilote d'une application testée auprès de premiers utilisateurs. L'éligibilité dépend du caractère nouveau du produit et des performances visées, à apprécier projet par projet.

Combien rapporte le CII sur une prestation sous-traitée ?

Le taux du CII est de 20 % en métropole (35 à 40 % en Corse selon la taille de l'entreprise, 60 % en outre-mer), dans la limite de 400 000 € de dépenses éligibles par an. Une prestation de 50 000 € confiée à un prestataire agréé peut ainsi ouvrir droit à 10 000 € de crédit d'impôt en métropole.

Comment vérifier l'agrément CII d'un prestataire ?

Les organismes agréés figurent sur la liste publiée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Chaque fiche de l'annuaire CapCII indique la période d'agrément ; demandez aussi au prestataire sa décision d'agrément couvrant l'année de vos dépenses.

Vous cherchez à bénéficier du CII pour votre projet ?

Vérifiez en 2 minutes si votre entreprise et votre projet sont éligibles au Crédit d'Impôt Innovation, puis estimez le montant que vous pourriez récupérer.

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