Prestataires IA agréés CII

Prestataires en intelligence artificielle, machine learning et IA générative titulaires de l'agrément Crédit d'Impôt Innovation : leurs prestations peuvent entrer dans le CII de vos projets.

75 prestataires trouvés

Exemples de projets pouvant relever du CII

  • Prototype d'un produit intégrant un modèle de machine learning ou d'IA générative.
  • Outil de détection, de prédiction ou de recommandation conçu pour un usage nouveau.
  • Agent conversationnel ou assistant métier développé en installation pilote.

Pour savoir si votre projet est concerné, faites le test d'éligibilité au CII.

Questions fréquentes

Les prestations d'un prestataire « Intelligence artificielle & machine learning » agréé CII sont-elles éligibles au Crédit d'Impôt Innovation ?

Oui, si le projet confié est un projet d'innovation au sens du CII : la conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux, supérieurs à ceux du marché. Une PME peut alors intégrer les dépenses facturées par un prestataire agréé CII dans la base de son crédit d'impôt. L'agrément du prestataire ne rend pas à lui seul le projet éligible.

Quels projets en intelligence artificielle & machine learning peuvent relever du CII ?

Par exemple : prototype d'un produit intégrant un modèle de machine learning ou d'IA générative ; outil de détection, de prédiction ou de recommandation conçu pour un usage nouveau ; agent conversationnel ou assistant métier développé en installation pilote. L'éligibilité dépend du caractère nouveau du produit et des performances visées, à apprécier projet par projet.

Combien rapporte le CII sur une prestation sous-traitée ?

Le taux du CII est de 20 % en métropole (35 à 40 % en Corse selon la taille de l'entreprise, 60 % en outre-mer), dans la limite de 400 000 € de dépenses éligibles par an. Une prestation de 50 000 € confiée à un prestataire agréé peut ainsi ouvrir droit à 10 000 € de crédit d'impôt en métropole.

Comment vérifier l'agrément CII d'un prestataire ?

Les organismes agréés figurent sur la liste publiée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Chaque fiche de l'annuaire CapCII indique la période d'agrément ; demandez aussi au prestataire sa décision d'agrément couvrant l'année de vos dépenses.

Vous cherchez à bénéficier du CII pour votre projet ?

Vérifiez en 2 minutes si votre entreprise et votre projet sont éligibles au Crédit d'Impôt Innovation, puis estimez le montant que vous pourriez récupérer.

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